Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 08/03/2024
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La société SOÉLA SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros,
Immatriculée au RCS de Épinay-sur-Seine sous le numéro 984363002,
Siège social : 29 rue des Écondeaux, 93800 Épinay-sur-Seine,
Email : contact@soela.fr
Téléphone : 07 84 27 72 59
TVA intracommunautaire : FR66984363002
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et des consommateurs via le site www.soela.fr�.
Les produits proposés à la vente sont : vêtements, accessoires, bijoux et produits associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et en Union Européenne.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa demande par email à contact@soela.fr.
Les produits doivent être retournés :
non portés
non lavés
avec étiquettes
dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
🔁 Produits hors promotion
Les produits peuvent être remboursés ou faire l’objet d’un avoir.
⚠️ Produits en promotion / soldés
Les articles achetés en promotion ou en soldes :
➡️ ne sont pas remboursables
➡️ peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir uniquement
❌ Conditions de refus
Le retour pourra être refusé si :
produit porté ou abîmé
odeur (parfum, lessive…)
étiquette retirée
💳 Remboursements
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des articles.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.